Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, et conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, L’entrepreneur Individuel (EI) Nathalie Roy Boutin est  amené à collecter et à conserver des données personnelles de ses clients.

Elles peuvent faire l’objet d’un traitement par des prestataires administratifs, comptables ou techniques, ainsi que par les autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. Elles ne font l’objet d’aucune revente.

Une politique de sécurité destinée à empêcher un accès non autorisé à vos données personnelles a été mise en œuvre. Dans le cas où un accès non autorisé aurait tout de même lieu, l’EI Nathalie Roy Boutin prendra les mesures prévues par le RGPD, notamment la notification à la CNIL et l’information aux personnes concernées lorsque cela est requis.

Contrôle de vos données

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement (dans les limites prévues par la loi), la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection et retirer à tout moment votre consentement aux communications facultatives.

Pour cela, vous pouvez faire votre demande en envoyant, au choix : 

• un courriel à donneespersonnelles@75boulevarddesmots.fr,
• un SMS au 06 33 35 21 28,
• un courrier à l’adresse EI Nathalie Roy Boutin, 44 Le Haut Luc, 44290 Guémené-Penfao
  
  

Note importante : le droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) est limité et ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En conséquence, dans le cadre de son activité professionnelle, EI Nathalie Roy Boutin est tenue de conserver certaines données, même en cas de demande d’effacement :

• documents comptables et factures : conservation pendant dix (10) ans, conformément à l’article L123‑22 du Code de commerce.
• contrats et pièces justificatives : conservation pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la prestation. Ce délai correspond à la prescription civile de droit commun et permet de garantir la défense de nos droits respectifs en cas de contentieux ou de réquisitions judiciaires.
• données de prospection et demandes sans suite : conservation pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier échange.

En cas de demande d’effacement de vos données, les données conservées seront alors archivées, le temps correspondant à leur finalité, de manière sécurisée avec accès restreint, et ne seront plus utilisées pour aucune autre finalité que celles prévues par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes