Version mise à jour le 1^er mars 2026

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4. Responsabilité

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Le médiateur désigné par l’EI Nathalie Roy Boutin est : désignation en cours (mars 2026)
[Nom du médiateur / de l’entité], joignable à l’adresse suivante : [Adresse postale ou site internet du médiateur].

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.